RH110

Politique de confidentialité

Version 2.0 — dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Qui sommes-nous et à qui s'applique cette politique

Cette politique explique quelles données personnelles RH110 traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle complète les conditions générales d'utilisation (CGU) et s'applique à toute personne qui utilise RH110, en version web ou mobile.

Éditeur : 110ms, SASU, SIREN 908245640, chemin de Barrié, 13440 Cabannes. Contact pour toute question sur vos données : support@rh110.fr.

RH110 propose les modules suivants : congés et absences, temps, notes de frais, saisie des variables de paie. Selon le module, vos données sont traitées pour le compte de votre employeur ou par l'Éditeur lui-même (voir la section 3).

2. Données collectées, finalités et durées

L'Éditeur ne vend aucune donnée et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

Données Exemples Finalité Base légale Conservation
Compte utilisateur Nom, prénom, e-mail professionnel, rôle, identifiants de connexion Créer le compte et gérer l'accès Exécution du contrat Durée d'accès, puis suppression (article 9 des CGU)
Journaux de connexion et de sécurité Adresse IP, date et heure, type d'appareil, actions sensibles Sécuriser le Service, détecter les abus, prouver l'acceptation des CGU Intérêt légitime 12 mois
Support Messages envoyés à support@rh110.fr et pièces jointes Répondre aux demandes Intérêt légitime, exécution du contrat 3 mois
Facturation Coordonnées du Client, abonnement, factures Facturer et respecter les obligations comptables Contrat, obligation légale 10 ans
Mesure d'usage Statistiques d'utilisation, erreurs techniques Maintenir et améliorer le Service Intérêt légitime 1 an
Données RH du Client Congés et absences, temps de travail, notes de frais et justificatifs, variables de paie, informations du collaborateur Fournir le Service au Client Instructions du Client (sous-traitance) Durée de l'abonnement, puis suppression (article 9 des CGU)

Les sauvegardes sont conservées 1 semaine. Après la fin de l'accès, les données sont supprimées puis purgées des sauvegardes sous 1 mois, sauf obligation légale de conservation.

3. Rôles : qui est responsable de vos données

Données RH (congés, temps, notes de frais, variables de paie). Votre employeur, qui a souscrit RH110, décide de leur usage : il est responsable de traitement. L'Éditeur est son sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Il n'accède à ces données que pour fournir le Service, assurer le support ou la sécurité, sur instruction du Client.

Les absences peuvent révéler des informations sensibles, par exemple de santé. Il revient à l'employeur de définir ce qu'il enregistre et sur quelle base légale.

Données de compte, de sécurité, de support et de facturation. L'Éditeur en est lui-même responsable de traitement.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, dans la limite de leur rôle :

  • le Client (votre employeur) et ses Administrateurs, pour les données RH ;
  • le personnel habilité de l'Éditeur, pour le support et la sécurité ;
  • Microsoft Azure, hébergeur du Service, région Europe de l'ouest ;
  • Google, pour la distribution de l'application Android via le Google Play Store, selon ses propres conditions ;
  • les autorités, uniquement sur demande légale.

L'Éditeur impose à ses sous-traitants des garanties conformes au RGPD. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à support@rh110.fr.

5. Localisation et transferts hors Union européenne

Les données du Service sont hébergées dans l'Union européenne (Azure, Europe de l'ouest).

Microsoft et Google sont des groupes américains : un accès depuis un pays hors Union européenne peut avoir lieu, par exemple pour de l'assistance technique. Il est alors encadré par les garanties prévues par le RGPD, selon le cas les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

6. Sécurité des données et violations

L'Éditeur protège les données par des mesures adaptées au risque :

  • chiffrement des échanges ;
  • contrôle d'accès par rôle, limité au strict nécessaire ;
  • journalisation des accès et des actions sensibles ;
  • sauvegardes quotidiennes ;
  • mises à jour de sécurité régulières.

En cas de violation de données, l'Éditeur prévient le Client sous 48 heures après en avoir eu connaissance. Pour les données dont il est responsable, il notifie la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige, et informe les personnes concernées si le risque pour elles est élevé.

Vous avez repéré une faille ? Écrivez à support@rh110.fr, dans les conditions de l'article 5 des CGU.

7. Application mobile

L'application Android ne demande que les autorisations nécessaires à son fonctionnement : notifications, accès à Internet, NFC, appareil photo et fichiers pour les justificatifs de notes de frais.

Elle n'utilise pas la géolocalisation et ne contient pas de service publicitaire. Les données traitées sont les mêmes que sur la version web ; elles sont décrites en section 2.

Vous pouvez retirer une autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil, certaines fonctions pouvant alors cesser de marcher.

8. Vos droits et comment les exercer

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

  • Données RH : adressez-vous à votre employeur, responsable de traitement. Si vous écrivez à l'Éditeur, il transmet votre demande au Client sans délai.
  • Données de compte, de sécurité, de support et de facturation : écrivez à support@rh110.fr. L'Éditeur répond dans un délai d'un mois et peut demander un justificatif d'identité en cas de doute.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

La version web de RH110 utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires : maintien de la session, sécurité de la connexion, préférences d'affichage. Ils ne demandent pas votre consentement.

Elle ne dépose ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Si cela change, un bandeau de choix sera ajouté avant tout dépôt.

10. Modifications et contact

L'Éditeur peut mettre à jour cette politique, notamment si le Service ou la loi évolue. Les Utilisateurs en sont informés par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important.

Contact : 110ms, chemin de Barrié, 13440 Cabannes — support@rh110.fr.